Communication : Le Paris du Quart d’heure, Big Bang de la proximité à Paris - Groupe Paris en Commun au conseil de Paris

Carlos Moreno – © Mathieu Delmestre / Ville de Paris

2021 SG 35 Communication : Le Paris du Quart d’heure, Big Bang de la proximité à Paris

Conformément aux engagements de la Ville ainsi qu’au constat selon lequel les décisions les plus adaptées sont celles prises à l’échelon le mieux placé, que le pilotage le plus agile et le plus efficace est celui qui est effectué dans la proximité, il a été décidé de faire de l’arrondissement l’échelon de référence de l’action municipale. Agir dans la proximité c’est davantage de réactivité et d’efficacité du service public parisien. Ce « Big Bang de la proximité » se traduit à travers les axes suivants :

L’arrondissement devient l’échelon de référence, et les Maires, les pilotes de l’action municipale dans leur arrondissement

L’importance de la proximité dans la mise en œuvre du service public parisien est prise en compte depuis 2001 par l’Exécutif municipal et se traduit par un rôle croissant des Maires d’arrondissement (par exemple, Charte des arrondissements – novembre 2010). La réforme qui vous est aujourd’hui présentée a pour objectif de faire de l’arrondissement l’échelon de référence de l’action municipale. L’ensemble des Maires d’arrondissement a d’ailleurs été associé au travail commun préalable.

À partir d’une feuille de route stratégique territorialisée par arrondissement, co-construite et co-signée par l’Exécutif, les Maires d’arrondissement et l’administration parisienne, chaque Maire d’arrondissement deviendra le véritable pilote des politiques publiques sur son territoire. Pour ce faire :

Le rôle des Directions générales des services va évoluer pour être renforcé et se rapprocher, dans leur fonctionnement, de celui d’une mairie de plein exercice. Les directeurs généraux des services coordonneront l’action des services dans l’arrondissement et seront rattachés au Secrétariat général de la Ville. Ils seront en ce sens systématiquement associés aux décisions concernant leur arrondissement. Ils s’assureront également que les demandes des arrondissements soient bien prises en compte par les directions.
Un nouveau Directeur général adjoint des services spécifiquement dédié à l’espace public sera nommé par arrondissement. Il coordonnera l’action des services en charge de l’espace public en termes d’aménagement et d’entretien. Il veillera également à la mise en œuvre des priorités définies par le /la Maire d’arrondissement.
La vie citoyenne et associative sera gérée directement au niveau de chaque arrondissement : les Directeurs du développement de la vie associative et citoyenne et les équipes des Maisons de la vie associative et citoyenne seront placés sous l’autorité du DGS.

Les leviers permettant aux Maires d’arrondissement d’agir et de piloter l’ensemble de l’action municipale à l’échelle de leur territoire vont être renforcés. Ainsi :

Ils disposeront d’un interlocuteur identifié pour toutes les interventions municipales dans leur arrondissement. Cet interlocuteur (chef de services déconcentrés ou référent territorial) veillera à mettre en œuvre la feuille de route concernant sa direction et suivra les projets en cours et leur évolution.
L’autorité fonctionnelle du / de la Maire d’arrondissement sur les services déconcentrés et sur les référents territoriaux sera affirmée. Cela permettra une meilleure coordination des projets et plus largement un meilleur fonctionnement des services. Cela se traduira par exemple par l’association des Maires d’arrondissement dans le recrutement des agents en les associant à l’élaboration de la fiche de poste dans sa partie relative à la contextualisation territoriale.
Des évolutions budgétaires permettront aux Mairies une plus forte implication dans les projets concernant leur arrondissement. Par exemple, un recalibrage des états spéciaux d’arrondissement permettra de mieux tenir compte des réalités locales ou encore un fond d’animation locale permettra de soutenir l’action des associations. Une enveloppe budgétaire permettra également de recourir aux marchés de la Ville.

Dans l’optique d’adapter l’action au plus près des territoires, la mise à disposition d’outils de suivi sera également renforcée. Des outils, tels que DansMaRue, qui permettent de suivre la relation avec les usagers seront déployés dans les Mairies d’arrondissement. Ou encore, une instance rassemblant les principaux partenaires du secteur social (Etat, CAF, CPAM, etc.) sera créée afin de mettre en commun les outils d’observation et d’intervention dans l’optique de mieux répondre aux besoins.

Des moyens réorientés et renforcés en matière de propreté et d’entretien, de tranquillité, de cadre de vie

Ce nouveau cadre de réalisation de l’action publique municipale vise à rendre cette dernière plus efficace. L’arrondissement sera l’échelle de référence en matière de propreté de l’espace public. Les priorités en la matière seront définies par les Maires d’arrondissement. Les moyens affectés localement seront discutés annuellement avec les Mairies d’arrondissement. Par ailleurs, des responsables de quartier seront chargés de veiller au bon entretien de l’espace public et seront des interlocuteurs du quotidien. La Direction de la Propreté et de l’eau (DPE) (qui est par ailleurs déjà territorialisée) aura la responsabilité du nettoiement quotidien de tout l’espace public, y compris des espaces végétalisés.

D’autre part, la politique de tranquillité publique, de sécurité, de prévention et de médiation sera déployée à l’échelle de l’arrondissement. Ainsi, la nouvelle police municipale sera déployée dans chaque arrondissement au sein de 17 divisions territoriales. Les responsables de ces divisions seront l’interlocuteur direct de chaque Mairie d’arrondissement. Les Maires d’arrondissement interviendront dans la définition des missions et des parcours de tranquillité publique qu’effectuent les agents. La territorialisation de la police municipale a pour objectif de garantir un traitement plus localisé et pertinent des problématiques de chaque arrondissement.

Enfin, la démarche « Embellir votre quartier » a été lancée par l’Exécutif municipal afin de transformer les espaces de proximité en lien avec les habitants. Il s’agit de faire évoluer l’espace public par quartier en coordonnant au mieux les travaux d’aménagement et de réseaux. Les Mairies d’arrondissement ont un rôle central à cet égard en ce qu’elles organisent et pilotent les concertations publiques ou en ce qu’elles déterminent, en lien avec l’échelon central, les aménagements du quartier. Notons également que les Mairies d’arrondissement seront décisionnaires quant aux permis de végétaliser, et ils seront au cœur du dispositif pour se prononcer sur les demandes de création de terrasses.

Une nouvelle approche de la proximité qui transforme toute la Ville : Paris devient la Ville du Quart d’heure

La Ville du Quart d’heure est une ville de la proximité au sein de laquelle les fonctions de la ville, les services du quotidien sont accessibles à tous en moins de quinze minutes en utilisant des modes de déplacement doux à partir de chez soi. Cette approche implique de réinvestir les espaces communs pour développer des usages différents et qui diffèrent dans le temps. Il s’agit d’emporter l’ensemble des politiques de la Ville dans l’hyper-proximité. Ainsi, l’école deviendra la « capitale » du quartier : en dehors des horaires scolaires et périscolaires, les cours d’écoles peuvent accueillir les habitants pour d’autres usages, telles que des activités ludiques, sportives ou culturelles. C’est également le cas des rues aux écoles. La Ville du ¼ d’heure c’est aussi offrir à proximité de son domicile, des commerces, des lieux de rencontres citoyens et associatifs ou encore des points de collecte de déchets, etc. sans oublier l’implantation de maisons de santé de secteur 1. L’ambition est de créer un véritable parcours santé à cette échelle. Une marque Paris Santé sera créée afin de faciliter l’identification des services locaux de santé quel que soit leur statut (PMI, centres et maisons de santé…). Plus largement, l’action sociale sera réorganisée à l’échelle territoriale. Une porte d’entrée unique dans chaque arrondissement visera à assurer l’accompagnement social et la continuité de parcours.

Une proximité qui régénère la démocratie (locale)

Un Pôle de la vie locale sera créé dans chaque arrondissement. L’objectif étant de faciliter l’exercice de la citoyenneté et de promouvoir l’engagement au plus près des Parisiennes et des Parisiens. De nouvelles formes d’actions citoyennes dans les quartiers seront déployées. La communauté des Volontaires de Paris jouera à cet égard un rôle essentiel. Par ailleurs, les démarches de participation souhaitées par la Ville seront amplifiées : par exemple l’objectif est de décider avec les Parisiennes et les Parisiens de la ventilation d’ 1/4 du budget d’investissement.

Rémi Féraud, Président du groupe Paris en Commun, Sénateur de Paris