Communication de la Maire : Face à la crise, une politique du logement qui apporte des solutions à chacune et chacun. - Groupe Paris en Commun au conseil de Paris

La Ville de Paris mène depuis de nombreuses années une politique ambitieuse en faveur de l’accès au logement. Il s’agit de proposer une offre de logements durable, abordable et adaptée aux besoins et aux situations différentes des ménages aux revenus modestes comme de la classe moyenne. Cela se traduit à travers les ambitions suivantes :

Faciliter la sortie de rue

Des dispositifs multiples et variés sont développés par la Ville depuis presque vingt ans afin de lutter contre la grande exclusion et le sans-abrisme. En 2014, la lutte contre la grande exclusion a été reconnue comme grande cause parisienne, mais surtout un pacte multi partenarial a été élaboré, comprenant plus d’une centaine d’actions dont les principaux axes sont de prévenir l’arrivée à la rue et d’insérer durablement. L’engagement de la Ville en la matière se traduit également par des moyens importants, par exemple le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ou encore l’ouverture des aides aux résidents de logement temporaire (dont les résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs). L’Accord collectif départemental (ACD) peut également être mentionné parmi les dispositifs développés : il tend à faciliter l’accès à un logement social à des ménages sortant d’hébergement. L’action de la Ville sur le sujet est de rigueur pour cette nouvelle mandature, en témoigne la volonté de créer une pension de famille dans chaque arrondissement.

Proposer une offre de logements accessibles adaptée aux étapes de la vie

Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs, jeunes chercheurs, doctorants, etc.) n’est pas négligé par la Ville puisque de nombreuses opérations visent à construire, rénover, restructurer des résidences étudiantes (par exemple rue Cuvier dans le 5^ème arrondissement), des résidences pour jeunes travailleurs (par exemple la résidence « Saint Jacques » dans le 14^ème arrondissement), des logements sociaux, dont certains en collocation (par exemple avenue de la Porte des Poissonniers dans le 18^ème arrondissement).

Permettre l’accès au logement social pour les familles

Dans l’optique de rendre le logement accessible aux ménages modestes et à la classe moyenne et conformément aux objectifs fixés par la loi d’atteindre le taux de 25% de logement social, la Ville a engagé des moyens variés visant à produire de nombreux logements sociaux : préemption de fonciers et biens immobiliers, mobilisation du foncier municipal et public, conventionnement, transformation de bureaux… Entre 2014 et 2020 ce sont 41 354 logements sociaux qui ont ainsi été produits. En 2020 le taux SRU était de 21,8% (sans compter les logements financés mais qui ne sont pas encore livrés), alors qu’en 2001 il était de 13,4%. La volonté de la Ville en la matière se traduit par le nouvel objectif qu’elle se fixe, à savoir un taux de 30% de logements sociaux à horizon 2030. Au-delà de la production de logements sociaux, il convient de rappeler l’objectif poursuivi de rééquilibrage territorial de l’offre de ces logements vers les arrondissements du centre et de l’ouest, les moins dotés. Des opérations de restructuration du bâti existant notamment témoignent de cet effort : par exemple le développement de 96 logements sociaux dans les anciens grands magasins de la Samaritaine à Paris Centre ou encore la transformation des anciens bureaux du ministère de la Défense (7^ème arrondissement) pour installer 251 logements sociaux. Ajoutons également que dans les constructions neuves du parc social municipal, l’ensemble des logements est accessible aux personnes à mobilité réduite. Il s’agit de répondre à l’engagement de la Ville en la matière et de favoriser l’autonomie de ces personnes.

Faciliter l’accès au logement des classes moyennes à travers des dispositifs innovants

Afin de répondre aux enjeux de mixité sociale et de parcours résidentiel, des dispositifs visant à améliorer l’accès au logement des classes moyennes ont été / vont être instaurés. D’une part, un organisme de foncier solidaire, la Foncière de la Ville de Paris (FDVP) a été créé. La FDVP tend à faciliter l’accès à la propriété des classes moyennes, et notamment des familles. Elle acquiert le foncier et les ménages qui répondent aux critères légaux du dispositif peuvent acquérir le bâti et donc acheter un logement (via un bail réel solidaire). La première commercialisation de ce type de logements au sein du futur quartier Saint-Vincent-de-Paul s’est déroulée récemment, dans le courant du mois d’avril, et a remporté un franc succès auprès des Parisiennes et des Parisiens. D’autres logements de ce type sont déjà confirmés (par exemple dans le 19^ème arrondissement). D’autre part, une Foncière Logement Abordable, visant à proposer des logements dont les loyers se situeront 20% en dessous des loyers actuels du marché devrait voir le jour, les travaux relatifs à son élaboration sont en cours.

Poursuivre la préservation du parc résidentiel parisien et la régulation de l’offre locative privée

La politique de logement ne se limite pas au logement social et s’articule avec la préservation du parc résidentiel et la régulation de l’offre locative privée. Les actions de la Ville en la matière sont variées. D’une part la Ville est engagée dans la lutte contre l’habitat indigne. Cette priorité de l’exécutif se traduit par la réhabilitation d’immeubles privés (environ 700), ou par l’acquisition en vue de la réhabilitation (environ 400). D’autres modes d’actions visent à lutter contre l’habitat indigne : par exemple l’accompagnement des occupants dans l’accès à leurs droits ou encore la poursuite en justice des marchands de sommeil. Des partenariats avec les associations ou avec le Parquet permettent un travail conjoint et une plus grande efficacité. Ainsi, depuis 2016, les signalements pénaux de la Ville ont été multipliés par 4, passant d’une quinzaine à environ 70 par an. D’autre part, pour préserver le parc résidentiel et réguler l’offre locative privée la Ville est impliquée dans la lutte contre la prolifération des meublés touristiques. La Ville s’est mobilisée pour limiter l’influence de la mise en location de ces meublés touristiques qui impacte le marché locatif traditionnel parisien, réduisant le nombre de logements longue durée disponibles. Elle a par exemple obtenue des avancées législatives permettant de limiter à 120 jours la location de la résidence principale ou encore l’obligation de ne publier que les annonces avec numéro d’enregistrement. Les visites et contrôles de terrain ont été renforcés. Elle a également engagé des recours au niveau national et européen, gagnants dans les deux cas : la loi française et le règlement municipal sur la protection de l’usage des locaux d’habitation ont été jugés conformes. Enfin, la politique de régulation du parc privé se traduit dans l’application de l’encadrement des loyers depuis le 1^er juillet 2019. L’efficacité d’une telle mesure est soulignée dans diverses études. Par exemple l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) constatait une baisse moyenne de 3% des loyers à la relocation initialement supérieurs au loyer de référence majoré. Le travail engagé à cet égard va continuer, en partenariat avec les services de l’Etat, les agences immobilières, etc. afin de veiller au respect de l’encadrement des loyers. Il s’agira notamment de faciliter l’accès aux droits et rendre plus accessibles les types de recours, d’accompagner les locataires dans l’exercice de leurs droits etc.

Renforcer la transition écologique des logements tant dans le parc social que dans le parc privé

La Ville s’est dotée, à travers le Plan Climat Air Energie (2018), d’objectifs ambitieux en matière de rénovation de logements : elle a pour objectif de rénover 5000 logements sociaux par an. Ainsi, sur les 250 000 logements sociaux parisiens, 10 % ont déjà été rénovés et 21% ont été financés avec l’aide de la collectivité, avec une priorité donnée aux immeubles les plus énergivores et aux passoires thermiques. Le parc privé doit également s’adapter au changement climatique : principal consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre, sa transformation contribue(ra) à la lutte contre la précarité énergétique. Pour ce faire, la Ville a déployé des dispositifs successifs. Par exemple l’opération Eco-Rénovons Paris 1 (lancée en 2016) visait à accompagner 1000 immeubles dans leur démarche de rénovation énergétique. C’est près de 1 100 immeubles regroupant plus de 32 000 logements qui en ont bénéficié. Ce dispositif sera poursuivi par Eco-Rénovons Paris Socle. Ou encore, le dispositif du « chèque audit », instauré en 2019, vise à accompagner les copropriétés parisiennes dans les premières étapes de leur rénovation environnementale, en partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat.

Roger Madec