Toutes les villes de France sont aujourd’hui confrontées à une situation très difficile que le projet de loi de finances 2023 va encore aggraver.
Depuis quelques mois, à cause de l’inflation qui frappe l’Europe tout entière, nos dépenses augmentent mécaniquement.
Loin de nous aider, le gouvernement impose aux villes un nouvel effort en réduisant encore nos dotations et en supprimant des impôts sur les acteurs économiques qui revenaient jusqu’à présent aux villes. Pour résumer, alors que 70% de l’investissement public repose sur les collectivités, nous devons dépenser plus en recevant moins : cette situation est intenable.
Afin de dégager des ressources supplémentaires et de mieux répartir l’effort, nous avions proposé au Parlement différents amendements, formulés en responsabilité et soutenus par les associations d’élus. Ils ont tous été rejetés par le gouvernement qui n’a laissé aucune place au débat démocratique. Nous avions notamment émis l’idée de :
- Faire contribuer davantage les propriétaires de résidences secondaires à Paris et de logements laissés vides,
- Augmenter la taxe de séjour pour les hôtels cinq étoiles et les palaces, aujourd’hui dérisoire (4 euros la nuit pour des nuits qui peuvent coûter plusieurs milliers d’euros),
- Lutter contre les abus fiscaux sur certaines transactions immobilières très élevées.
Nos amendements – qui ne coûtaient pourtant rien aux Parisiens ni même à l’État – n’ont pas été considérés par le gouvernement. Pire, il a choisi de passer en force, en recourant le XX octobre, à l’article 49.3 de la Constitution.
