Télécharger l’avis citoyen sur les meublés de tourisme
Madame La Maire,
Mes chers collègues,
En considérant que la réglementation et les outils de régulation relatifs à la location de meublés touristiques sont conformes au droit de l’Union européenne et, en considérant qu’ils sont justifiés au regard de la rareté des logements parisiens destinés à la location longue durée, la CJUE en septembre dernier, puis la Cour de Cassation en février, confortent la politique mise en place par la Ville visant à encadrer la location de meublés touristiques. Une régulation qui se traduit par exemple par exemple par :
- la limitation à 120 jours par an du nombre de nuitées de location dans sa résidence principale ;
- ou par l’obligation de notification du changement d’usage, dès lors que le logement n’est pas une résidence principale et qu’il est placé en location sur ces plateformes.
Ces arrêts constituent donc une étape importante pour Paris.
Un cap conforté également par l’avis citoyen qui nous est ici présenté. S’il n’est pas obligatoire, il n’en demeure pas moins essentiel et précieux. Recueillir l’avis de Parisiennes et de Parisiens, recueillir l’avis de citoyennes et de citoyens plus ou moins directement confrontés à l’essor de la location de meublés touristiques. En tant que riverains voisins, ou en tant qu’usagers. Qui aujourd’hui n’a jamais effectué une location par Airbnb ou autres plateformes de ce type ?
Le « phénomène Airbnb » comme on pourrait l’appeler, ou de manière plus neutre l’essor des meublés touristiques est une tendance relativement récente, facilitée par le développement des plateformes numériques. Elle n’existait pas encore en 2006 par exemple, lors de l’adoption du PLU.
L’ampleur de ce phénomène est assez inédite. La plupart des métropoles y est confrontée ; Paris en particulier. Des arrondissements ou des quartiers plus touristiques sont davantage impactés par la multiplication de ces locations de courte durée. Je pense à Montmartre, je pense à Paris Centre. Puisque, sur les 40 000 meublés touristiques déclarés à Paris[1] (chiffre de septembre 2020), 15,9% se situent dans le secteur Paris Centre (le 2ème arrondissement en compte 1671, le 3ème arrondissement 2132 et le 1er ou le 4ème n’en comptent pas moins de 1 000 chacun).
Ces locations de courte durée impactent de manière négative notre Ville, nos arrondissements nos quartiers. Ces locations de courte durée modifient tant la typologie de ces derniers que le quotidien des riverains – Ce qui est assez paradoxal vous en conviendrez quand on pense que ces plateformes se sont notamment développées en mettant en avant le côté immersif, le fait de vivre comme les locaux.
Les petits commerces et artisans disparaissent, le lien social est détruit et les tensions augmentent dans les copropriétés. Le bal des touristes entraine aussi des nuisances : le va et vient des valises le tri mal effectué ou les fêtes sauvages.
Les locations de courte durée influencent plus largement et négativement l’offre de logement locatif longue durée. Une intuition corroborée par l’effet de la crise sanitaire et la baisse du nombre de touristes. Se Loger constatait par exemple dans son baromètre de septembre une hausse de plus de 65% d’annonces de locations meublées longue durée entre les étés 2019 et 2020.
Si l’avis citoyen fait des constats similaires aux nôtres, il ne manque pas de mettre en avant certaines failles – dont nous sommes conscients mais pas responsables.
Le système de régulation est basé sur des informations déclaratives non vérifiées. Le n° d’enregistrement qui est obligatoire est délivré sans justification ce qui complique la traçabilité. Par ailleurs, bien qu’obligatoire, il n’est pas très compliqué de créer de faux numéros.
L’insuffisance des sanctions est aussi rappelée. Non seulement elles ne sont pas assez appliquées, et lorsqu’elles le sont, elles ne sont pas assez dissuasives. Le montant maximum des amendes est de 50 000 euros, en pratique elles sont plutôt de l’ordre de 20 000 euros. Au regard de la rentabilité de l’activité pour les fraudeurs (plutôt des multi-loueurs), le coût bénéfice-risque n’est pas suffisamment décourageant.
Les propositions que nous ont faites les citoyens dans cet avis sont riches à bien des égards. Je pense par exemple au durcissement des règles de changement d’usage et le fait de renforcer le système de compensation qui relève de la compétence de la Mairie.
Cependant bien d’autres propositions intéressantes ne sont pas de notre compétence. Modifier le statut des plateformes en leur reconnaissant celui d’éditeurs de contenus et non le rôle d’hébergeur relève de l’Union européenne.
Quant à l’instauration de quotas dans certains quartiers ou dans certaines rues ou encore, la modification des modalités d’attributions des numéros d’enregistrement pour tendre vers un système plus transparent, cela relève du législateur. Toutefois, le projet de loi 4D qui devrait arriver à l’été au Sénat pourrait nous permettre de faire évoluer le cadre législatif. C’est d’ailleurs le sens du vœu de l’exécutif.
Finalement, cet avis ne peut que nous encourager à poursuivre notre politique visant à garantir les libertés individuelles tout en préservant le droit au logement. Nous avons déjà gagné des batailles dans la régulation des meublés touristiques et ne nous arrêterons pas en si bon chemin.
Je vous remercie.
[1] Les chiffres sont issus du Bureau pour la Protection de l’Habitat de la DLH – septembre 2020
Thomas Chevandier – Conseil de Paris des 13 au 16 avril 2021
